Fiscalité : une question importante pour les Français établis au Portugal

Samedi 22 mars, la liste « Français du Monde, citoyens scolaires au Portugal » a organisé à la médiathèque de l’Institut Français de Lisbonne une réunion d’information sur la fiscalité des Français à l’étranger. Nous avons profité de l’expertise de Monsieur Richard Yung, sénateur représentant les Français établis hors de France en déplacement au Portugal, pour aborder ce sujet délicat et très technique.

Deux heures de débat, une soixantaine de participants : l’intérêt porté par les Français du Portugal sur le thème de la fiscalité ne se dément pas depuis les réunions d’information précédentes, déjà organisées par Français du Monde, en février 2012 et avril 2013.

Nous suivons aussi tout particulièrement les réunions qui se tiennent à l’Ambassade de France pour évoquer les difficultés rencontrés par nos compatriotes au Portugal. Ces réunions multipartites ont pour objectif de faire un état d’avancement des négociations en cours sur la convention fiscale bilatérale et sur les problématiques fiscaux rencontrés.

Le régime des résidents non habituels, la double imposition des revenus de source publique française la taxation sur les plus-values immobilières mais aussi les prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers étaient au programme.

Résidents non habituels : Francisca Castro, candidate représentant le nord du Portugal sur la liste « Français du Monde, citoyens solidaires au Portugal », a expliqué les principes de cette loi portugaise en indiquant les interlocuteurs essentiels et les démarches à suivre.

Taxation des plus values immobilières et CSG/CRDS : M. Yung a rappelé que le travail parlementaire sur ces deux dossiers épineux  est guidé par le souhait de mettre en place une véritable égalité face à l’impôt. Ainsi les parlementaires des Français de l’étranger militent-ils pour que la taxation des plus-values immobilière soit la même, que la personne soit résidente en France, dans l’Union européenne ou hors Union européenne. C’est le même souci d’égalité qui a régi la réforme de la CSG/CRDS. Depuis le vote de la seconde loi de finances rectificative de juillet 2012, les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, perçus par les personnes domiciliées fiscalement hors de France, sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Cette mesure fait actuellement débat et des procédures sont en cours au niveau européen pour déterminer si ce prélèvement est un impôt ou une cotisation. En Effet, s’il s’agit d’un impôt, rien n’empêche qu’au titre du principe d’égalité, les résidents hors de France soient taxés de la même manière que les autres, sur un bien domicilié en France. En revanche, s’il s’agit d’une cotisation, il est injuste de faire cotiser les Français de l’étranger pour une protection sociale à laquelle ils ne sont pas éligibles. Les parlementaires sont sur ce point en attente de l’arbitrage européen, pour ajuster au mieux la loi.

Double imposition des fonctionnaires et retraités de la fonction publique : depuis février 2013, l’association Français du Monde alerte les autorités compétentes (parlementaires, ministères) sur le problème de double imposition rencontré par les fonctionnaires français établis au Portugal et les retraités de la fonction publique.

Pour plus d’informations complémentaires, vous pouvez-vous rendre sur le site de Impots.gouv.fr dans la catégorie Français de l’étranger : ICI

Actuellement, l’association (notamment par l’intermédiaire d’Antoine Lesecq) reste associée aux travaux de l’Ambassade et du Consulat sur cette problématique qui inquiète un nombre important de nos compatriotes.

C’est à la suite de nos déplacements et de nos rencontres à Porto que nous nous sommes rendus compte que ce problème perdurait depuis 1998. Nous regrettons que le conseiller AFE (Alain Valès) en poste depuis 2000 (soit 14 ans) n’ait pas pris à bras-le-corps ce problème qui concerne l’ensemble de la communauté française. Nous regrettons par ailleurs son absence lors des réunions qui se tiennent régulièrement à l’ambassade de France sur cette question, alors que pour notre part nous nous sommes saisis de ce dossier dès que celui-ci nous a été communiqué en début d’année 2013.

Nous saluons en revanche les autres institutions (Lycées français au Portugal, ambassade de France) et organisations (syndicats enseignants, associations de parents d’élèves) avec qui nous avons mené, et continuons de mener ce combat.

Le rôle des futurs conseillers consulaires qui seront élus en mai 2014 sera équivalent à celui que nous menons depuis plus de 18 mois : celui d’un suivi régulier du dossier et d’une étude des textes associés (convention fiscale et circulaire d’application), celui d’une information et d’un échange régulier auprès des autorités compétentes, mais aussi et surtout celui d’un relai d’information et de communication auprès de la communauté française établis au Portugal.

Le 25 mai, faites le bon choix !

La liste Français du Monde, citoyens solidaires au Portugal

Droit de réponse:

Suite à la publication de cet article dans lequel nous évoquions les problèmes de fiscalité rencontrés par les Français établis au Portugal, Monsieur Valès (Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger et candidat sur la liste de droite) a souhaité exprimer son droit de réponse.

Nous partageons avec vous ce texte. Nous vous laissons libre juge du fond du propos comme de la forme. Nous continuons de regretter le manque d’implication de notre représentant sur ce dossier qui concerne l’ensemble des Français établis au Portugal.  Un dossier qui continue à être à l’ordre du jour de réunions régulières à l’Ambassade de France (Réunions auxquelles Monsieur Valès n’est pas présent). Une absence qui explique sans doute sa méconnaissance actuelle du dossier.

Si « hurler avec la meute » signifie s’occuper des problèmes fiscaux des Français établis au Portugal et chercher à résoudre les problèmes de double-imposition dont ils sont victimes. Alors nous continuerons à le faire. Un engagement que Monsieur Valès aurait pu faire dès les années 2000 lorsque le dossier lui a été soumis par des enseignants du lycée français du Porto.

Texte du droit de réponse:

« 1) En début 2013 lorsqu’est apparu le problème qui a très légitimement angoissé nombre d’Enseignants, aucun intervenant aligné sur le Parti Socialiste ou l’ADFE n’a pris contact avec moi. 

2) L’instruction de ce dossier a été grotesque. Déchainement populiste, injures anti portugaises (dont l’administration se conduirait de façon scandaleuse) etc… On a appelé au secours tous les Députés, les Sénateurs, les Ministres de tous niveaux et les ratons laveurs de Jacques Prévert . 

3) Devant ce délire, je me suis attaché à faire le point de la situation : il s’agit d’un disfonctionnement technique dans l’interprétation d’une Convention Internationale à la suite de l’envoi inopportun de documents. Les Proviseurs des Lycées français ont conservé leur calme, ainsi que l’Ambassade qui est intervenue rapidement. Mon rôle a été de rappeler à l’Autorité française qu’il convenait que le Ministère des Finances intervienne dans les meilleurs délais au niveau de ses Responsables de la Gestion des Conventions fiscales. Et ce, par des contacts urgents avec leurs Homologues portugais, chacun étant de toute évidence de bonne foi. Je n’ai effectivement pas hurlé avec la meute, ni injurié les Services fiscaux français ou portugais. Un problème technique sans lien politique avait surgi qu’il fallait résoudre avec sagesse et détermination.
Cette question – importante – concerne, selon cette communication, les fonctionnaires et retraités de la fonction publique. Les professeurs et fonctionnaires savent l’amitié que je leur voue, mais ils n’ont pas la prétention de représenter l’ensemble de notre communauté. 

Mesdames, Messieurs les donneurs de leçon et moralistes, un peu de décence je vous prie …

Bien cordialement.

Alain Valés »

 

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